CONDITIONS D’UTILISATION

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Utilisation des renseignements

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Changements au contenu du Site

Des changements peuvent être apportés à tout moment aux renseignements, noms, textes, logiciels, images, photographies, logos, marques de commerce, produits et services ainsi qu’à tout autre document affichés, offerts ou contenus dans le Site.

Confidentialité

Les pratiques concernant la protection des renseignements personnels de la Société en lien avec le Site sont régies par la Politique de confidentialité.

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Par les présentes, la Société vous accorde une licence personnelle, non exclusive, limitée, révocable, incessible et non transférable autorisant l’utilisation et l’affichage sur le Site de la Documentation à des fins strictement personnelles et non commerciales à condition que vous vous engagiez à respecter les droits d’auteur et les autres avis contenus dans cette Documentation. Vous acceptez de vous abstenir de produire, reproduire, rééditer, modifier, transformer en œuvres dérivées, afficher, manipuler, traduire, diffuser, adapter, transmettre, communiquer au public par divers moyens de télécommunication ou faire circuler toute Documentation à un tiers (notamment sous forme d’affichage et de diffusion de la Documentation par le biais du site Web d’un tiers) à moins d’avoir préalablement obtenu l’autorisation expresse et écrite de la Société. L’utilisation de la Documentation est interdite sans l’autorisation expresse et écrite de la Société et/ou de ses concédants de licence. Vous vous engagez également à vous abstenir de modifier la Documentation, notamment à ne pas la désassembler ou la décompiler ou en faire de l’ingénierie inverse. La présente disposition demeure en vigueur après la résiliation de votre droit d’utiliser ce Site.

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Résiliation

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Lois applicables

Les présentes conditions sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois canadiennes qui s’y appliquent. Les parties reconnaissent irrévocablement la compétence des tribunaux de la province de Québec. Tout différend relatif à ces présentes conditions sera de la compétence exclusive et devra être soumis au tribunal compétent du Québec, siégeant dans le district de Montréal, excluant ainsi tout autre forum et toute autre juridiction. La présente disposition demeure en vigueur après la résiliation de votre droit d’utiliser ce Site.

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